Politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.casa93.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MODAFUSION – 82905339600067 – 107 rue de stalingrad 93100 Montreuil 

Créateur : MODAFUSION

Ce site a été créé par : Ariston Kialunda, chargé de communication / comm@casa93.org.

 

2. Traitement des données

Soucieuse de la protection de votre vie privée, MODAFUSION s’engage à garantir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).

Les informations collectées sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l’association.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le service communication de MODAFUSION, situé au 107 rue de Stalingrad, ou par courriel à l’adresse hello@casa93.org.

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Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site https://www.casa93.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par MODAFUSION, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.casa93.org/ est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. Description des services fournis.

Le site https://www.casa93.org/ vise à fournir une information exhaustive sur l’ensemble des activités de l’association.

MODAFUSION s’engage à présenter sur le site https://www.casa93.org/ des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il décline toute responsabilité en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu’elles résultent de son propre fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces données.

Toutes les informations fournies sur le site https://www.casa93.org/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. De plus, ces informations ne prétendent pas à l’exhaustivité et sont sujettes à des changements éventuels depuis leur publication initiale.

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5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et HTML. Le site Internet décline toute responsabilité quant aux dommages matériels résultant de l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement récent, exempt de tout virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MODAFUSION détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de MODAFUSION. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constituerait une contrefaçon, susceptible d'être poursuivie conformément aux lois sur la propriété intellectuelle des articles L.335-2.

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7. Limitations de responsabilité.

MODAFUSION décline toute responsabilité concernant les dommages directs et indirects qui pourraient survenir sur le matériel de l'utilisateur lors de sa visite sur le site https://www.casa93.org/. Ces dommages pourraient découler soit de l'utilisation d'un matériel ne respectant pas les spécifications, soit de la survenue de bugs ou d'incompatibilités. De surcroît, MODAFUSION ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou d'opportunité, qui résulteraient de l'utilisation du site.

Dans le cas où des contenus inappropriés seraient publiés, MODAFUSION se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment si des messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique sont diffusés, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

8. Gestion des données personnelles.

En France, il existe plusieurs lois qui protègent les données personnelles, comme la loi du 6 janvier 1978 et celle du 6 août 2004. Lorsque vous utilisez le site https://www.casa93.org/, certaines informations peuvent être collectées, comme les liens que vous avez utilisés pour accéder au site, votre fournisseur d'accès à Internet et votre adresse IP.

MODAFUSION ne collecte vos informations personnelles que si vous en avez besoin pour utiliser le site, et seulement si vous y consentez. Vous serez informé si vous devez fournir ces informations ou non.

Selon la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accéder, de corriger et de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse indiquée.

Vos informations personnelles ne seront jamais publiées, échangées, transférées, vendues ou cédées à des tiers sans votre consentement. Si MODAFUSION est acquise, vos informations pourraient être transmises à l'acheteur, mais ce dernier sera également tenu de les protéger.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui assure la sécurité de vos informations en ligne.

 

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.casa93.org/ est soumis à la loi française. En cas de problème, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Ce site contient des liens vers d'autres sites, mais MODAFUSION ne peut pas vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout différend relatif à l'utilisation du site https://www.casa93.org/ est régi par le droit français. La compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.